RENCONTRES PARIS 1 (IRJS) – BUCAREST. Comparaison de l’avant-projet de réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain / 14-16 mai 2018, Bucarest
Faculté de Droit de l’Université de Bucarest vous invitent à la conférence
RENCONTRES PARIS 1 (IRJS) – BUCAREST. Comparaison de l’avant-projet de réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain
Bucarest, Faculté de Droit, Salle Professeur Constantin Stoicescu
14-16 mai 2018
Lundi, 14 mai 2018
9:00 Café d’accueil
9:30 Les causes d’exonération (cause étrangère, faute de la victime)
Rapport roumain: Răzvan Dincă, Professeur
Rapport français: Mireille Bacache, Professeur
11:00 Pause café
11:30 La réparation en nature
Rapport roumain: Vladimir Diaconiță, Docteur en droit, Chargé des enseignements
Rapport français: Patrice Jourdain, Professeur
13:00 Repas: buffet chaud à côté de la Salle des séminaires
14:30 Les dommages-intérêts
Rapport roumain: Cristian Paziuc, Docteur en droit, Chargé des enseignements
Rapport français: Julie Traullé, Professeur
20:00: Dîner au restaurant „Museum”
Mardi, 15 mai 2018
9:00 Café d’accueil
9:30 L’amende civile
Rapport roumain: George Alexandru Ilie, Maître des conférences, Cristina Elisabeta Zamșa, Maître des conférences
Rapport français: Sophie Hocquet-Berg, Professeur
11:00 Pause café
11:30 La pluralité de responsables (obligation et contribution à la dette)
Rapport roumain: Adriana Almășan, Maître des conférences
Rapport français: Yvonne Flour, Professeur
13:00 Repas: buffet chaud à côté de la Salle des séminaires
14:30 La réparation du dommage corporel
Rapport roumain: Flavius A. Baias, Professeur et Silviu M. Munteanu, doctorant
Rapport français: Anne Guégan, Maître des conférences et Marine Ranouil, Maître des conférences
20:00 Dîner au restaurant „Vatra”
Mercredi, 16 mai 2018
9:00 Café d’accueil
9:30 La réparation du dommage environnemental
Rapport roumain: Bogdan Vișinoiu, Chargé des enseignements
Rapport français: Patrice Jourdain, Professeur et Mireille Bacache, Professeur
11:00: Pause café
11:30: Les clauses de responsabilité (y compris la clause pénale)
Rapport roumain: Marian Nicolae, Professeur et Radu Alexandru Rizoiu, Maître des conférences
Rapport français: Olivier Deshaye, Professeur
Après-midi libre