College Juridique franco-roumain d’études européenes organise

L’emprisonnement

– Projet Brancusi – PNCDI III – P3 – 3.1 (SCFRDSP) –

Bucarest, Faculté de Droit, Université de Bucarest, Salle „Petre Antonescu”

11 octobre 2018

– Entrée libre –

Programme
10:00-10:15 Ouverture de la conférence
10:15-11:30 Approches philisophiques et historiques sur la peine
Le sens de la peine, approche philosophique Alexandre VIALA, Professeur, Faculté de Droit et de Science Politique, Université Montpellier
La peine privative de liberte en Roumanie: approche historique Lavinia Valeria LEFTERACHE, Professeur, Faculté de Droit, Université de Bucarest
11:30-11:45 Pause café
11:45-12:45 L’emprisonnement dans la jurisprudence des juridictions constitutionnelles
La privation de liberté dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Augustin BERTHOUT Doctorant, Faculté de Droit et de Science Politique, Université Montpellier
L’emprisonnement: tendances dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle roumaine Simina Elena TĂNĂSESCU, Professeur, Faculté de Droit, Université de Bucarest
12:45-14:30 Déjeuner
14:30-15:30 Les diverses formes de privation de liberté
Le placement sous surveillance électronique, l’autre prison? Anne PONSEILLE Maître de confrences, Faculté de Droit et de Science Politique, Université Montpellier
La privation de liberté et ses déclinaisons en droit pénal roumain Sorin Constantin TOMA, Doctorant, Faculté de Droit, Université de Bucarest
15:30-16:30 La logique des peines et les défis de l’application de l’emprisonnement
Procédure disciplinaire en détention et application des articles 6 et 13 de la CEDH Laura MARGALL, Doctorante, Faculté de Droit et de Science Politique, Université Montpellier
Application de la peine d’emprisonnement par les juridictions roumaines. Quelques données et défis pour les institutions pénitentiaires Andra-Roxana TRANDAFIR, Chargé de cours, Faculté de Droit, Université de Bucarest
Quelques aspects concernant la logique des peines d’emprisonnement dans le nouveau Code pénal Valerian CIOCLEI, Professeur, Faculté de Droit, Université de Bucarest