College Juridique franco-roumain d’études européenes organise

Journée bilatérale franco-roumaine de l’Association Henri Capitant – La protection de la propriété en droit civil et en droit pénal

Bucarest, Faculté de Droit, Université de Bucarest Salle „Constantin Stoicescu”

8 novembre 2018

Programme
9:30-10:00 Enregistrement des participants
10:00-12:30 Les différents volets de la propriété
Notion, objet, moyens de protection en droit civil
France: Alexandre Zabalza, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
Roumanie: Adina Buciuman, Maître de conférences à l’Université Babeș Bolyai de Cluj Napoca, Avocate
Notion, objet, moyens de protection en droit pénal
France: Paul Cazalbou, Maître de conférences à l’Université Toulouse I Capitole
Roumanie: Valerian Cioclei, Professeur à l’Université de Bucarest, Avocat
12:30-14:00 Déjeuner
14:00-16:30 La vente de la chose d’autrui
La vente de la chose d’autrui en droit civil
France: Philippe Chauviré, Professeur à l’Université de Lorraine
Roumanie: Laura Toma-Dăuceanu, Assistante à l’Universite de Bucarest, Juge à la Cour d’Appel de Bucarest
Les conséquences pénales de la vente de la chose d’autrui
France: Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux
Roumanie: Andra-Roxana Trandafir, Maître de conférences à l’Université de Bucarest