Faculté de Droit (FLD) de l’Université de Bucharest vous invitent à participer

Le nouveau Code de procédure civile roumain: Vu de l’intérieur – Vu de l’extérieur

Bucharest, Faculté de Droit

1-2 novembre 2018

Jeudi 1er novembre 2018
L’ouverture du colloque – Session commune, Aula Magna
Modérateur – Flavius BAIAS, Doyen de Faculté de Droit de l’Université de Bucarest
8.30-09.00 Enregistrement des participants
9.00-09.15 Flavius BAIAS, Doyen de Faculté de Droit de l’Université de Bucarest – Remarques introductives
9.15-9.30 Mircea DUMITRU, Recteur de l’Université de Bucarest – Remarques introductives
9.30-09.45 S.E. Mme Michèle RAMIS, Ambassadrice de France en Roumanie – Remarques introductives
9.45-10.00 Philippe LAGRANGE, Directeur de l’Institut Juriscope – France – Remarques introductives
10.00-10.30 Pause
Aperçu sur la codification civile roumaine
Modérateur – Flavius BAIAS, Doyen de Faculté de Droit de l’Université de Bucarest
10.30-11.00 Marian NICOLAE, Université de Bucarest – Roumanie Tempus regit processum et le problème de l’application dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle
11.00-11.30 Daniela BORCAN, Juriscope-France – La traduction du nouveau Code de procédure civile roumain ou comment préserver l’originalite d’un système juridique, d’un système procédural et d’un corpus linguistique
11.30-12.00 Traian BRICIU, Université de Bucarest-Roumanie – Continuité et innovation dans le nouveau code de procédure civile roumain
12.00-12.30 Discussions
12.30-14.00 Repas

PREMIÈRE SECTION – Le Code de procédure civile roumain vu de l’extérieur, Aula Magna
Jeudi 1er novembre 2018
Modérateur – Oxana NOVICOV, Université d’Etat de Moldavie-République de Moldavie
14.00-14.30 Sylvette GUILLEMARD, Université Laval – Canada La compétence des tribunaux: comparaison québéco-roumaine
14.30-15.00 Caroline Sophie RUPP, Julius – Maximilians – Universität Würzburg – Allemagne – L’intégration des tiers dans le procès civil. Comparaison avec le droit allemand
15.00-15.30 Isabelle DESPRES, Université de Nantes – France Regard français sur la compétence dans le nouveau Code de procédure civile roumain
15.30-16.00 Pause
Modérateur – Isabelle DESPRES, Université de Nantes – France
16.00-16.30 Oxana NOVICOV, Université d’Etat de Moldavie – République de Moldavie – Réglementation de la procédure
d’exécution forcée – dans le Code de procédure civile roumain et dans le Code d’exécution de la République de Moldavie
16.30-17.00 Stefan RUTTEN, Université d’Anvers-Belgique – De l’Ordonnance Civile (1667), par le Code de Procédure civile belge (1967) au Code de procédure civile roumain (2013) (perspectives belges sur les dispositions générales du nouveau Code de procédure civile
17.00-17.30 Clara FERNÁNDEZ CARRON, Université Complutense de Madrid-Espagne – L’exécution forcée en Espagne et
en Roumanie: différences et similitudes
17.30-18.00 Débat
19:30 Réception offerte par l’Ambassade de France à Bucarest

DEUXIÈME SECTION – Les Code de procédure civile d’autres Etats, Salle Constantin Stoicescu
Jeudi 1er novembre 2018
Modérateur – Mirela STANCU, Université de Bucarest – Roumanie
14.00-14.30 Emil VIDRAȘCU, Avocat, Lavery, De Billy, Avocats, MontréaL-Canada, Les leçons à tirer de la réforme de
2016 du Code de procédure civile du Québec et de la crise de l’accessibilité à la justice que traverse le système judiciaire québécois. Point de vue du
14.30-15.00 İdil TUNCER KAZANCI, plaideur Université Americaine de Kyrenia-Turquie Les parties dans le droit de la
Procédure Civile Turque
15.00-15.30 François BOHNET, Université de Neuchâtel-Suisse – Les caractéristiques du Code de procédure civile suisse entré en vigueur le 1er janvier 2011
15.30-16.00 Pause
Modérateur – Iñaki ESPARZA LEIBAR, Université du Pays Basque-Espagne
16.00-16.30 Ebru AY CHELLI, Izmir Ekonomi Üniversitesi-Turquie – Le nouveau Code de Procédure Civile turc et les modifications futures
16.30-17.00 Cătălin LUNGĂNAŞU, Claudia ROŞU, Université de l’Ouest, Timişoara-Roumanie – L’utilité de la contestation relative à la tergiversaton du procès
17.00-17.30 Benoît EMERY, Juge, Cour supérieure-Canada – L’accès à la justice au Québec
17.30-18.00 Débat
19:30 Réception offerte par l’Ambassade de France à Bucarest

SECTION 3 – Procédure de jugement, Aula Magna
Vendredi 2 novembre 2018
Modérateur – Elena BELEI, Université d’Etat de Moldavie-République de Moldavie
9.00-9.30 Delia Narcisa THEOHARI, Juge, Cour d’appel de Bucarest-Roumanie – L’incidence des demandes d’intervention dans le cadre des voies de recours
9.30-10.00 Horia ŢIŢ, Université Alexandru Ioan Cuza, Iași-Roumanie – Quelques problèmes sur l’invocation des nouveaux motifs en appel
10.00-10.30 Alexandru RĂŢOI PÂRVU, Avocat, Piperea și Asociaţii – D’un code à l’autre: l’évolution de la preuve testimoniale en matière civile et commerciale
10.30-11.00 Débat
11.00-11.30 Pause
Modérateur – Michel HEINZMANN, Université de Fribourg-Suisse
11.30-12.00 Roberto POLI, Università degli Studi di Cassino-Italie – L’appel dans le code de procédure civile italien
12.00-12.30 Gabriel BOROI, Recteur, Université Nicolae Titulescu, Bucarest-Roumanie – Problèmes révélés par la pratique judiciaire concernant les dispositions relatives au jugement en première instance dans le nouveau Code de procédure civile
12.30-13.00 Paul POP, Université de Bucarest-Roumanie – La péremption dans le procès civil roumain. Analyse comparative de la péremption du jugement, de l’instance et de l’exécution forcée
13.00-13.30 Débat
13.30-14.30 Repas
Modérateur – Paul POP, Université de Bucarest-Roumanie
14.30-15.00 Mirela STANCU, Université de Bucarest – Roumanie Le recours en cassation. Regards comparés en droits roumain et français
15.00-15.30 Andreia CONSTANDA, Juge, Haute Cour de Cassation et Justice-Roumanie – Le recours devant la Haute Cour
de Cassation et de Justice
15.30-16.00 Mariacarla GIORGETTI, Università degli Studi di Bergamo-Italie – Le recours en cassation
16.00-16.30 Débat
16.30-17.00 Pause
Modérateur – Traian BRICIU, Université de Bucarest-Roumanie
17.00-17.30 Gheorghe STRATULAT, Université d’Etat de Moldavie, Chișinău-Moldavie – La confirmation de la transaction
entre les parties dans le procès civil, régie par la législation de la République de Moldavie
17.30-18.00 Alin SPERIUSI-VLAD, Violeta STRATAN, Université de l’Ouest, Timișoara-Roumanie – Exceptions aux limites de l’effet dévolutif de l’appel
18.00-18.30 Rareș RĂDUCANU, Avocat, STOICA & Asociaţii SCA – Le régime juridique de l’invocation de l’exception d’incompétence dans le nouveau code de procédure civile
18.30-19.00 Débat
19:30 Dîner offert par la Banque Nationale de la Roumanie

SECTION 4 – Exécution forcée, procédures spéciales et arbitrage, Salle Constantin Stoicescu
Vendredi 2 novembre 2018
Modérateur – Gheorghe-Liviu ZIDARU, Université de Bucarest-Roumanie
9.00-9.30 Flavius A. BAIAS, Université de Bucarest-Roumanie La procédure arbitrale – pastiche de la procédure judiciaire
9.30-10.00 Ștefan DEACONU, Université de Bucarest-Roumanie L’administration des preuves dans la procédure arbitrale vs la procédure judiciaire
10.00-10.30 Annelies WYLLEMAN, Universiteit Gent-Belgique – La procédure de partage judiciaire en Belgique
10.30-11.00 Débat
11.00-11.30 Pause
Modérateur – Claudiu DINU, Université de Bucarest-Roumanie
11.30-12.00 Vincent EGEA, Université d’Aix-Marseille-France – La procédure de divorce, entre spécialité et singularité
12.00-12.30 Alexandra DĂNILĂ, Notaire, UNNPR-Roumanie – L’acte authentique notarial au regard du nouveau Code de procédure civile
12.30-13.00 Carmen Teodora POPA, Notaire, UNNPR-Roumanie – Eléments de modernité concernant la procédure de divorce
13.00-13.30 Débat
13.30-14.30 Repas
Modérateur – Vincent EGEA, Université d’Aix-Marseille-France
14.30-15.00 Claudiu DINU, Université de Bucarest-Roumanie – Défenses spéciales en matière de procédures civiles spéciales à la lumière du Nouveau Code de procédure civile
15.00-15.30 Gheorghe PIPEREA, Université de Bucarest-Roumanie – L’inefficience des titres
exécutoires extrajudiciaires dans la contestation de l’exécution
15.30-16.00 Dan DASCĂLU, Avocat, D&B David și Baias – Considérations au regard de la Décision n° 52/2018 prononcée en plénière par la Haute Cour de Cassation et de Justice pour dénouer certaines questions de droit
16.00-16.30 Débat
16.30-17.00 Pause
Modérateur – Annelies WYLLEMAN, Universiteit Gent-Belgique
17.00-17.30 Michel HEINZMANN, Université de Fribourg – Suisse La résolution des petits litiges en droit suisse
17.30-18.00 Radu DAMASCHIN, Avocat, NNDKP – Modifications intervenues dans le matière d’exécution forcée
18.00-18.30 Débat
19:30 Dîner offert par la Banque Nationale de la Roumanie

SECTION 5 – Principes fondamentaux du procès civil, Salle Petre Antonescu
Vendredi 2 novembre 2018
Modérateur – Emil VIDRAȘCU, avocat, Lavery, De Billy, Avocats, Montréal-Canada
9.00-9.30 Iñaki ESPARZA LEIBAR, Université du Pays Basque-Espagne – Les principes fondamentaux du procès civil
9.30-10.00 Bert VAN SCHAICK, Université de Tilburg-Pays-Bas – Le rôle du juge dans le procès civil
10.00-10.30 Maria FODOR, Université Ecologique, Bucarest-Roumanie – Les moyens matériels de preuve dans le procès civil
10.30-11.00 Débat
11.00-11.30 Pause
Modérateur – Didier CHOLET, Le Mans Université-France
11.30-12.00 Florina POPA, Université de l’Ouest, Timişoara-Roumanie – Réflexions sur les limites des disponibilités dans le cadre du procès civil
12.00-12.30 Gheorghe-Liviu ZIDARU, Université de Bucarest-Roumanie – La contradiction en tant qu’obligation imposée au juge – nouvelles perspectives
12:30-13:00 Elena BELEI, Université d’Etat de Moldavie-République de Moldavie – Le découragement des abus dans
le cadre du procès civil en République de Moldavie
13:00-13:30 Débat
13.30-14.30 Repas
Modérateur – Horia ŢIŢ,, Université Alexandru Ioan Cuza, Iași-Roumanie
14.30-15.00 Didier CHOLET, Le Mans Université-France – Le droit d’être jugé dans un délai optimal et prévisible
15.00-15.30 Daniel GHIŢĂ, Université de Craiova-Roumanie La célérité du procès civil entre desiderata du législateur et réalité processuelle
15.30-16.00 Ioana VARGA, Gheorghe BUTA, Avocats, Mușat & Asociaţii – Les effets de la chose jugée. L’étendue de l’effet positif
16.00-16.30 Débat
16.30-17.00 Pause
19:30 Dîner offert par la Banque Nationale de la Roumanie